CGV / CGU

CGV / CGU


ÉDITEUR
Identification
Raison sociale : COLETTE & MARCEL
Nom du responsable : Stéphanie Mugniéry-Devun
Siège social : 3, rue Pierre Corneille – 69006 Lyon
SIRET : 523 876 910 00077
Email : hello@coletteetmarcel.com
Site web : www.coletteetmarcel.com

PRÉAMBULE
Le site est la propriété de la société COLETTE & MARCEL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de COLETTE & MARCEL ne pourra être engagée.
La totalité des produits proposés par COLETTE & MARCEL sont disponibles dans le stock.
COLETTE & MARCEL propose via son site internet des vêtements, des chaussures et des accessoires de seconde main pour enfants.
Tous les articles sont sélectionnés par nos soins. Cependant, étant donné qu’il s’agit d’articles de seconde main, la responsabilité de COLETTE & MARCEL ne pourrait être engagée quant à la présence de défauts dus à l’usage des articles.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client reconnait que les articles ne sont pas à l’état neuf.

Les vêtements que vous souhaitez vendre doivent être en parfait état. Ils doivent être lavés et repassés sous peine de les voir refusés.
Les vêtements vendus sur notre site sont de seconde main mais sont cependant en parfait état : sans tâche ni défaut apparents pouvant rendre le produit inutilisable. L’état des articles proposés est impeccable. Si toutefois il y a un défaut ou autre cela est mentionné dans la fiche produit.

COMMANDE
Le client commande directement en ligne sur le site www.coletteetmarcel.com.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le site confirme l’acceptation de la commande à l’adresse mail communiquée. La vente sera alors conclue à compter de la confirmation de la commande.
Le client doit être vigilent au moment de la saisie des informations lors de la commande. En effet, les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de la livraison du colis.

COLETTE & MARCEL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toutes autres demandes doivent être faites par mail à l’adresse : hello@coletteetmarcel.com

VALIDATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre COLETTE & MARCEL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par COLETTE & MARCEL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par COLETTE & MARCEL et ses clients. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire étant sonné qu’elles sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. En tant que visiteurs, vendeurs ou clients du site www.coletteetmarcel.com, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en application de l’article 34 de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 Janvier 1978.
COLETTE & MARCEL s’engage à ne pas communiquer, ni gratuitement ni avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas leurs frais d’expédition.
Le montant des frais d’expédition seront communiqués lors du passage de la commande, avant validation de celle-ci.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes importateur du ou des produits concernés.

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

COLETTE & MARCEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits demeurent la propriété de COLETTE & MARCEL jusqu’au règlement total du prix.

PAIEMENT
Le paiement sur notre site s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
Vous avez le choix de régler vos achats soit via Paypal, soit via Cyberplus, le module de paiement en ligne de la Banque Populaire.
En utilisant le mode de paiement Paypal vous n’avez aucune obligation de créer un compte. Ce mode est totalement gratuit.
Nous ne gardons aucune information concernant vos coordonnées bancaires.

COLETTE & MARCEL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

LIVRAISON
COLETTE & MARCEL assure une livraison partout en France et dans certains pays d’Europe. Pour une livraison en France métropolitaine, les frais de port sont de 5€ jusqu’à 59€ d’achat. A partir de 60€, nous vous les offrons.
La clientèle n’est pas géographiquement limitée. COLETTE & MARCEL s’engage à livrer tout client résidant en France métropolitaine selon les modalités décrites dans les présentes conditions ainsi que dans le reste du monde aux conditions tarifaires inscrites lors du choix du type de livraison.
Pour toutes autres demandes, merci de nous contacter à l’adresse suivante:
hello@coletteetmarcel.com

Toute commande passée avant 13h est expédiée le jour-même après réception de votre paiement. En cas de délais supplémentaire, vous serez averti.
Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si le client souhaite une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Nous conseillons à notre clientèle de regrouper ses achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes. Le client devra donc s’acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
A titre strictement indicatif, les délais de livraison varient entre 2 et 3 jours, pour la France métropolitaine à compter de l’expédition.

Pour toute livraison en Europe, dans les pays que nous proposons, les frais de port sont de 15€ pour toute commande allant jusqu’à 119€. Au delà de ce montant nous vous les offrons.

Lorsque l’envoi est effectué en suivi, vous avez accès au suivi du colis directement depuis votre compte client.

LIVRAISON HORS UE ET INTERNATIONAL
Toute commande passée avant 13h est expédiée le jour même.
Les délais de livraison de la poste française sont de 5 à 10 jours ouvrés.
Pour une livraison hors de l’Europe, merci de nous contacter à l’adresse suivante: hello@coletteetmarcel.com. Les délais de livraison de la poste française sont de 5 à 10 jours ouvrés.
Les courriers sans suivi ; sont par définition sans suivi et ne bénéficient d’aucune garantie de délai ou de livraison. En cas de perte par la Poste, COLETTE & MARCEL décline toute responsabilité.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée lors de votre commande. Le client se doit de vérifier l’intégralité des renseignements fournis à COLETTE & MARCEL qui ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Les délais de livraison indiqués sur la fiche article et sur la page « délais de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition et d’acheminement.
COLETTE & MARCEL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. La société ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure : perturbation ou grève des services postaux, des transporteurs, incendies, inondations…

COLETTE & MARCEL informe ses clients que toutes les commandes seront traitées avec grand soin. Toutefois à défaut de disponibilité du ou des produits COLETTE & MARCEL s’engage à en informer au plus vite le client.

RETRAIT CHEZ COLETTE & MARCEL 
Il est également possible de venir récupérer vos commandes dans nos locaux au 3, rue Pierre Corneille dans le 6e arrondissement de Lyon :
• Lundi de 11h30 à 17h00
• Le reste de la semaine, contactez-nous pour passer nous voir

DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, les articles commandés. Ces derniers devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
COLETTE & MARCEL : 3, rue Pierre Corneille – 69006 Lyon
Si les conditions précitées sont remplies, COLETTE & MARCEL s’engage à rembourser l’acheteur du montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception, à l’exception des frais de retour des articles qui sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement n’interviendra qu’après vérification des articles retournés qui ne devront avoir subi aucun dommage, une fois arrivés dans nos bureaux. Les articles présentant des dommages ne seront pas repris.

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
En aucun cas COLETTE & MARCEL ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des articles proposés sur le site ni des éventuelles contrefaçons.

LOI APPLICABLE
Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il est rappelé que COLETTE & MARCEL propose des articles de seconde main et ne peut en aucun cas être tenu responsable des défauts affectant les articles. En passant commande sur la boutique en ligne, l’acheteur accepte les conditions générales de vente. En aucun cas, COLETTE & MARCEL ne pourrait être tenu pour responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. COLETTE & MARCEL n’est plus dépositaire des produits, une fois que ces derniers quittent ses locaux.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur s’engage à trouver une solution à l’amiable avent toute action en justice.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

feuilles_ok